Restauration : Quelles sont les obligations en matière d’affichage ?

La loi fait obligation aux restaurateurs d’afficher certains éléments à l’intérieur et à l’extérieur de leurs établissements. En cas de non-respect de ces règles d’affichage, ils s’exposent à des sanctions. Cet article vous renseigne sur ces diverses obligations des restaurateurs en matière d’affichage.

Quelles sont les règles pour l’affichage des aliments ?

   
Concernant les plats qui sont proposés dans le restaurant, nombreuses règles d’affichage obligatoires existent. Elles sont :

• La mention des noms exacts des plats sur le menu du restaurant
• La mention de l’origine des viandes bovines sur le menu
• L’affichage du logo ou de la mention « fait maison » sur vos menus

En face de vos plats conçus de façon artisanale, dont la préparation ou la transformation sont faites sur place, cette mention doit être inscrite. Vous pouvez vous contenter d’afficher ladite mention à un seul endroit du menu si tous vos plats sont faits maisons.

• L’affichage, de façon lisible, de la liste des menus du jour à l’extérieur du restaurant

Elle doit l’être durant tout le temps du service, à partir de 11 h 30 pour le déjeuner et 18 heures pour ce qui est du dîner.

• En cas de proposition de menus, vous devez préciser une éventuelle inclusion de boisson et sa contenance. Si certains de vos menus sont servis juste à certaines heures ou ne le sont que certains jours, cela doit également être précisé.

Les règles obligatoires d’affichage des allergènes

Les allergènes peuvent causer d’importants troubles de santé. Il est alors important d’informer votre clientèle de la présence de ces produits surtout s’ils sont contenus dans vos plats. Nous vous donnons la liste des divers allergènes que vous devez afficher :

• Les crustacés
• L’épeautre, l’avoine, l’orge, le seigle, le blé et le reste des céréales contenant du gluten
• Les arachides
• Les œufs
• Les fruits à coque (noix de cajou, noisettes, noix, amandes, pécan, etc.).

Doivent également figurer sur la liste des allergènes à afficher : les poissons, le soja, le lait, la moutarde, le céleri et les mollusques. C’est également le cas des graines de sésame, du lupin, des anhydrides sulfureux et certains sulfites.

Les règles d’affichage des prix dans le restaurant

Les prix des plats et boissons doivent être affichés aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de votre restaurant.

À l’extérieur du restaurant, doivent être visibles et lisibles :

• Les prix des aliments et boissons qui sont servis fréquemment

La taille de leur écriture doit être de 1,5 centimètre au moins. Aussi, en cas de services inclus, vous devez afficher leurs prix (comprenant les services compris et taxes). La mention « prix service compris » doit notamment apparaître.

De même, une note doit être remise à vos clients à la fin du repas. Doit figurer sur la note, tout au moins, la dénomination, l’adresse et la raison sociale de votre restaurant, la date, les prix TTC ainsi que le total hors taxe et le total TTC.

• Les cartes et menus du jour accompagner de leurs prix

Quant à l’intérieur du restaurant, vous devez y afficher les mêmes prix que ceux qui sont à l’extérieur pour les boissons et plats.

Les règles obligatoires pour l’affichage des boissons

Les boissons aussi sont concernées par les obligations en matière d’affichage. Ces règles concernent d’abord la carte à vins. Cette dernière doit en effet préciser divers éléments qui sont entre autres :

• La façon dont le vin est servi (en pichet ou en bouteille)
• Le millésime des bouteilles
• Le taux d’alcool et son volume net
• Les vins doivent, sur la carte, être catégorisés en prenant en compte leur type (vin de qualité supérieure, vin à AOC, vin de table, etc.).
• Le nom du « vin de pays » ou l’« Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) ».

Aussi, vous devez afficher quelque part dans votre restaurant, un texte qui informe vos clients qu’ils peuvent demander gratuitement de l’eau potable.

Enfin, votre restaurant propose surement des boissons non alcoolisées. Vous devez leur prévoir un étalage que les clients peuvent voir à l’intérieur. Cet étalage doit comprendre tout au moins une dizaine de bouteilles. Doivent figurer parmi ces dernières :

• Une bouteille de jus de légumes ou de fruits
• Une bouteille de boisson gazeuse au jus de fruits
• Une bouteille de soda
• Une bouteille de limonade
• Une bouteille de sirop.

Par ailleurs, une bouteille d’eau gazéifiée et une bouteille d’eau minérale gazeuse ou plate doivent y être ajoutées.

L’affichage d’un panneau d’interdiction de fumer

Vous êtes également tenu de mettre en place dans votre local, un panneau d’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Qu’en est-il des obligations d’affichage en matière de vente des boissons alcoolisées ?

Si vous vendez ou offrez gratuitement des boissons alcoolisées dans votre restaurant, les obligations suivantes vous incombent en matière d’affichage :

• L’affichage de la licence de votre restaurant

La possession de la licence est inhérente à la vente de boissons alcoolisées dans les restaurants. Il vous est fait obligation d’afficher dans votre établissement, une pancarte qui mentionne la catégorie de votre licence (licence de débit de boissons, petite licence restaurant, licence restaurant, etc.).

• L’affichage de la réglementation de la vente d’alcool

Vous êtes également tenu d’afficher la réglementation sur la protection des mineurs et la répression de l’ivresse publique dans votre restaurant. Rappelons qu’elle doit mentionner l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs (moins de 18 ans).

Et le cas des règles obligatoires en matière d’affichage en ce qui concerne le personnel ?

En tant que restaurateur, vos obligations s’étendent également à votre personnel. Vous devez en effet afficher les éléments suivants de manière à ce que tous les membres de votre personnel les voient et les lisent :

• Les normes Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP)

Elles concernent les règles d’hygiène dans votre restaurant. Elles doivent être affichées dans la cuisine de votre établissement.

• Le planning du personnel
• Les consignes d’incendie et de sécurité
• Les numéros de services d’urgence
• Les noms, téléphones et adresses de la médecine du travail et de l’inspecteur du travail
• Les numéros de services d’urgence

Vous devez également indiquer où votre équipe peut consulter :

• Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUERP)
• La convention collective
• Les articles du Code Pénal sur la discrimination à l’embauche, le harcèlement moral et sexuel, l’égalité salariale hommes-femmes.