DUERP : Définition
Pour le développement d'une entreprise, la santé et la sécurité des employés sont des paramètres aussi importants que l'économie. L'évaluation des risques professionnels dans l'entreprise est l'une des solutions légales utiles pour rendre les environnements de travail plus sûrs. Les résultats de cette démarche doivent être regroupés dans un document unique appelé le DUERP. Voici tout ce qu'il y a à savoir sur ce document.
Qu'est-ce qu'un DUERP ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est un rapport qui contient les résultats de l'évaluation des risques sanitaires et sécuritaires auxquels doivent faire face les travailleurs d'une entreprise à un moment donné. La rédaction de ce document est obligatoire selon la loi, car il permet non seulement de juger de la responsabilité de l'employeur, mais aussi d'améliorer les conditions de travail des salariés. L'évaluation regroupe les risques de diverses natures auxquels sont exposées les différentes unités de travail de la société.
Quel est l'intérêt de rédiger le DUERP ?
Le DUERP sert de base à tous les projets de préventions ayant lieu dans l'entreprise. Il représente un point de référence incontournable pour toute démarche visant à améliorer les conditions de travail des employés de l'entreprise. Le DUERP fait état des risques auxquels chaque travailleur s'expose dans son environnement de travail. Il permet de mettre en lumière les causes et de trouver les origines de ces différents risques.
Par ailleurs, il permet de mesurer les impacts et de réduire les conséquences de ces risques sur la santé, mais aussi sur la sécurité du personnel. Cela concerne essentiellement les accidents de travail et les maladies professionnelles. En un mot, le DUERP vise avant toute chose à prévenir les risques, mais aussi à les réduire et les éviter. C'est un document à la charge de l'employeur qui permet d'avoir une idée de la situation au sein de l'entreprise pour apporter des améliorations.
La réalisation du DUERP, est-elle obligatoire ?
L'article R.4121-1 du Code du travail oblige tout employeur à inscrire dans un DUERP, les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et pour la sécurité de ses employés. Dans le cas où l'obligation ne serait pas respectée, il s'expose à une amende de 1500 € qui est doublé en cas de récidive.
Il faut savoir que tout chef d'entreprise est tenu de mettre en place des conditions de travail qui garantissent la sécurité et la santé de ses employés. L'évaluation des risques professionnels est l'une des mesures indispensables pour connaître les actions préventives utiles à l'attente de cet objectif. Par ailleurs, le DUERP est un outil important utilisé par les autorités judiciaires lorsqu'il s'agit de situer les responsabilités ou une faute en cas d'accident de travail.
Comment élaborer un DUERP ?
Pour l'élaboration du DUERP, l'employeur aura besoin de répertorier les équipements de travail et de connaître la nature de chacun des risques auxquels sont exposés ses employés. Il s'agira dans un premier temps d'élaborer une liste des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques. Dans un second temps, il devra rechercher l'historique des incidents majeurs ayant déjà eu lieu dans l'entreprise.
Cela lui permettra non seulement de connaître la fréquence des différents risques, mais également de mettre en lumière les principaux éléments en cause. De plus, il lui sera désormais plus facile de prendre les mesures d'aménagements et de redéfinition des postes de travail qui s'imposent. Toutefois, l'employeur ne devra pas exclusivement se baser sur le passé de son entreprise, mais il devra aussi évaluer les risques présents et ceux susceptibles d'apparaître. À noter que l'énumération des différents risques ne doit pas uniquement se baser sur leur fréquence et probabilité d'apparition, mais aussi sur leur gravité et leurs impacts sur les salariés.
Par ailleurs, il aura besoin de l'organigramme de l'entreprise afin d'avoir un aperçu des différentes unités de travail et leur fonction. Parfois, une redéfinition ou un changement des rôles peut aider à réduire certains risques professionnels. Il s'agit notamment de ceux liés aux interactions entre certains membres de l'entreprise entre eux ou avec des personnes extérieures.
Enfin, il faudra faire un inventaire en classant par priorité les risques identifiés afin d'élaborer un plan d'action de prévention et de protection. Si les précédentes mises à jour du DUERP ont déjà permis d'énumérer des risques et de trouver des solutions, il vous faudra juger de leur efficacité.
Qui s'occupe du contrôle du DUERP d'une entreprise ?
Les autorités en charge du contrôle du DUERP sont les agents de l'inspection du travail. Toutefois, le document doit être mis à la disposition des salariés de l'entreprise, mais également des membres du comité social et économique. Chaque travailleur doit pouvoir y avoir accès au même titre que le règlement intérieur de l'entreprise.
Le document quant à lui doit faire l'objet d'une mise à jour chaque année ou en cas de découverte d'un nouveau risque sur la santé et la sécurité des employés. De même, il peut être modifié en cas de changement dans l'organisation de travail, du rythme ou alors de survenue d'un accident de travail.
