Comment financer sa formation DUERP ?
La santé et la sécurité des salariés au travail sont très importantes. La législation portant sur le droit du travail est d’ailleurs très stricte avec les employeurs sur cet aspect. Pour prévenir tous les risques auxquels peuvent faire face les salariés, les employeurs se doivent d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Dans le but de rédiger un document avec un contenu adapté, il est important de suivre une formation DUERP. Comment pouvez-vous financer cette formation ?
Voici ici les possibilités de financement de la formation.
Un financement par le comité social et économique (CSE) de l’entreprise et l’employeur
Conformément à la loi, tous les membres du CSE bénéficient de grands avantages. Ils peuvent suivre les formations ayant rapport avec la santé, la sécurité et l’économie de l’entreprise. Le stage de formation économique dont disposent ces membres à une durée de 5 jours au maximum. Cette formation est prise en charge par le CSE de l’entreprise. Les membres de comité ont également la possibilité de suivre des formations nécessaires à l’exercice de leur mission. Ces formations ont généralement pour but d’améliorer les conditions de travail de leurs entreprises.
Un financement par l’OPCO
Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) sont maintenant considérés comme des Opérateurs de compétences. Ils ont pour mission de survenir aux besoins des employés et des entreprises. Ainsi, ils s’occupent du financement de toutes les actions en lien avec la formation professionnelle continue. En effet, les OPCO prennent en charge les formations qui visent à accroitre les compétences au sein de l’entreprise. Ils interviennent au niveau des entreprises qui comptent moins de 50 salariés et également les dépenses en rapport avec le contrat de personnalisation. Ils ont encore une autre mission d’assurer un service de proximité pour le bien des Très Petites et Moyennes Entreprises. Afin de connaitre le niveau de prise en charge des formations professionnelles de ces organismes, il faudrait faire recours aux branches professionnelles.
Un financement par le Compte Personnel de Formation
Une formation est actuellement éligible au Compte Personnel de Formation. Il s’agit de la formation des risques professionnels et rédaction du Document Unique. En effet, le CPF est un compte qui permet aux salariés d’acquérir des droits à la formation. Il permet également à tous les actifs de se faire former tout le long de leur vie professionnelle. Néanmoins, lorsque les stagiaires décident de financer leur formation par le CPF, ils doivent passer par un examen à distance.
Un financement par la CARSAT
Les entreprises peuvent obtenir par le biais de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT) une aide financière. Cet appui est principalement pour financer les projets de prévention. Il a été mis en place le 1er juin 2014 et peut aller jusqu’à 70 % du montant à investir par l’entreprise. Néanmoins, avant de bénéficier de cette aide, il faudrait signer un contrat de prévention avec la CARSAT. Ce contrat permet de fixer la somme du financement, les délais de mise en place ou les objectifs visés. L’entreprise se doit donc d’établir au préalable un projet global.
Il sera par la suite soumis au département des risques professionnels. L’entreprise doit également remplir d’autres conditions avant de bénéficier du financement de la CARSAT. Elle doit avoir un effectif global inférieur à 200 salariés, exercer une activité comptable conforme aux activités prévues par la convention nationale d’objectif. Il est également nécessaire qu’elle n’ait aucun retard dans le paiement de ses cotisations sociales. Elle doit aussi établir et soumettre un Document Unique.
Combien coûte la formation d’évaluation des risques et la rédaction du DUEP ?
La rédaction du DUERP et la formation d’évaluation des risques peuvent se faire en présentiel et à distance. Il est également possible de l’organiser en INTER ou INTRA. Le coût n’est pas fixe et varie en fonction de différents critères. Par ces derniers, il y a la situation graphique de l’établissement qui forme. La taille de la structure et le nombre de participations à la formation sont également à prendre en compte. Sans oublier les différentes modalités de la formation et le nombre d’heures définies pour la formation.
Prenons l’exemple d’une formation DUERP en INTRA qui se déroule en 14 heures et regroupe 2 à 10 participants. Elle peut couter 1300 euros HT environ. Il est nécessaire de prévoir des frais annexes supplémentaires compte tenu de la zone géographique. Si les honoraires prévus pour cette même formation sont de 21heures, les stagiaires auront à payer 1800 euros HT environ. Néanmoins, les frais de formation qui se déroule en INTER sont minimes. Pour 21 heures par exemple, il faudrait prévoir un montant de 800 à 900euros par participants. Les tarifs sont également sur mesure en fonction de la particularité de l’entreprise.
Quel est le profil des formateurs du DUERP ?
Plusieurs formateurs interviennent dans cette formation. Ils justifient de plusieurs années d’expérience et sont très compétents. Ils ont les qualifications nécessaires pour la mise en œuvre des méthodologies d’évaluation des risques professionnels. Le recrutement de ces formateurs est fait suivant un processus qualité d’habilitation. Ils sont tous titulaires d’un certificat et ont aussi des compétences pédagogiques.
Ces dernières concernent la conception, l’animation et l’évaluation des acquis.
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