Pourquoi suivre une formation, permis d’exploitation ?

Depuis avril 2007, la législation française impose une formation permis d’exploitation à toutes personnes désireuses d’exploiter un établissement avec commercialisation de boissons alcoolisées. Cette formation permet en effet de sécuriser les professions de l’hôtellerie et de la restauration. Elle permet également de faire connaitre la loi en vigueur concernant les boissons et spiritueux aux futurs promoteurs.

Étant donné que ce secteur touche à l’ordre public, il vous faut impérativement suivre une formation spéciale pour tenir un établissement avec un débit de boisson. Si comme plusieurs personnes vous souhaitez en savoir plus sur la formation permis d’exploitation, vous êtes au bon article. Nous vous présentons le contenu de cette formation et les raisons pour lesquelles il est important de la suivre.

Permis d’exploitation : Qu’est-ce que c’est ?

Par définition, le permis d’exploitation est une autorisation octroyée à la suite d’une formation appelée formation permis d’exploitation. Cette dernière est obligatoire et constitue le moyen pour un promoteur ou un futur promoteur de débit de boisson de connaitre l’étendue de ses obligations vis-à-vis de l’état et à la population. Elle permet par la même occasion au promoteur de connaitre ses droits et de pouvoir se défendre en cas d’abus.

De fait, l’obligation de suivre la formation permis d’exploitation avant l’ouverture d’un établissement à exploitation de boissons a pour base légale l’article 23 de la loi du 31 mars 2006. Cependant, elle a été mise réellement en vigueur en avril 2007. Cette formation concerne un nombre donné d’établissements de commercialisation de boisson.

Quels établissements nécessitent un permis d’exploitation ?

Pour gérer ou ouvrir un débit de boissons par exemple, la législation impose de suivre la formation Permis d’Exploitation. Ainsi, les établissements concernés par cela sont les établissements nécessitant la licence III et IV. Ce sont entre autres :

• Un hôtel ;
• Un restaurant (traditionnel, rapide, ou à thème)
• Une brasserie
• Une chambre d’hôtes distribuant des boissons alcoolisées
• Un café
• Un snack
• Un Fast Food
• Une discothèque

Toutefois, le permis d’exploitation concerne également tous les débits de boissons à emporter tels que :

• Les supermarchés
• Les épiceries
• Les supérettes
• Les caves à vins, etc.

Par ailleurs, le permis d’exploitation s’impose également pour les établissements nécessitant les licences GR (grande restauration) et PR (petite restauration), depuis 2009. La formation de permis d’exploitation qui vous offre la possibilité de tenir de tels établissements vous offre d’innombrables autres opportunités à travers un contenu bien ficelé et bien établi.

Quel est le contenu de la formation Permis d’exploitation ?

La formation n’a pas une durée figée. Cependant, quelle que soit la durée que vous décidez de faire, le contenu de la formation Permis d’exploitation fait l’objet d’une validation de la part du Ministère de l’Intérieur. De manière générale, ce contenu est orienté sur 5 axes principaux. Parmi ceux-ci, nous pouvons citer :

• Le cadre législatif et réglementaire
• Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
• Les obligations d’exploitation
• Les fermetures administratives et judiciaires
• La réglementation locale.

Par ailleurs, la formation aborde d’autres points tels que :

• La prévention et la lutte contre l’alcoolisme
• La protection des mineurs
• La répression de l’ivresse publique
• La législation des stupéfiants
• La lutte contre le bruit
• Les principes de la responsabilité civile et pénale.

Formation permis d’exploitation : pour quoi faire ?

Le but de la formation permis d’exploitation est majoritairement de sensibiliser les promoteurs de débit de boissons. Grâce à celle-ci, les stagiaires peuvent connaitre le cadre législatif et réglementaire. Elle permet également de leur faire connaitre les sources de droit et les applications, la codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé publique. Par ailleurs, il existe d’autres raisons pour lesquelles la formation permis d’exploitation est importante.

La formation permet de connaitre les conditions d’ouverture

En ce qui concerne les conditions d’ouverture d’un débit de boissons, les formateurs font connaitre aux stagiaires les conditions liées à la licence et à la personne ou encore les déclarations préalables à l’ouverture d’un débit de boissons. L’essentiel à savoir sur les débits temporaires et la vie d’une licence est également détaillé aux stagiaires.

Étant donné que de nombreuses obligations pèsent sur l’exploitant de débit de boissons, la formation permis d’exploitation permet au promoteur de connaitre la législation en matière de prévention et de protection de la santé publique.

En cas de manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’exploitant s’expose à de lourdes sanctions pouvant conduire à la fermeture administrative ou à la fermeture judiciaire. La formation permet également de connaitre les voies de recours disponibles pour contester la fermeture administrative d’un établissement.

La formation permet de connaitre les conditions objectives

La formation permis d’exploitation est obligatoire, car elle permet aux candidats de connaitre les conditions objectives à l’ouverture d’un établissement commercialisant des boissons alcoolisées. En réalité, dans un débit de boisson par exemple, est appelé à suivre la formation, que le référent. Ce dernier est la personne désignée pour suivre la formation. A contrario, dans un établissement à cogérance, la loi impose que les 2 cogérants suivent la formation.

Dans le même sens, les personnes qui ont fait l’objet d’une condamnation à au moins un mois d’emprisonnement ne sont pas admises à suivre la formation permis d’exploitation. Elles ne sont pas non plus autorisées à exploiter une licence pendant une durée de 5 ans consécutivement à leur condamnation. Dans d’autres cas, il s’agit plutôt d’une condamnation définitive. Il est donc important de suivre la formation pour savoir comment vous y prendre en matière d’irrégularité. Cependant, l’État n’autorise que quelques organismes à délivrer un permis d’exploitation, à l’issue d’une formation correspondant aux directives du gouvernement.

Où suivre la formation Permis d’exploitation ?

Depuis 2012, notre organisme réalise la formation Permis d’exploitation dans toute la France. Nous couvrons entièrement le territoire et intervenons dans tous les départements. Si donc vous envisagez d’ouvrir un débit de boissons doté de la licence 3, 4 ou un restaurant, vous savez vers qui vous tourner. Vous pouvez donc réserver votre place dès à présent.