Quels sont les établissements concernés par la formation permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation permet d’obtenir le précieux sésame qui permet d’ouvrir un débit de boissons, un bar ou une supérette. C’est une formation obligatoire pour les gérants de bar, de restaurant, de discothèque ou de snack-bar. La loi du 31 mars 2006 et le décret du 16 mai 2007 l’a rendu obligatoire dans une certaine mesure.

Par ailleurs, depuis le mois d’avril de l’année 2007, cette obligation concerne toutes les personnes qui déclarent l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place des troisième et quatrième groupes, des établissements tels que : les bars, les cafés, les brasseries, les hôtels, les musées, les discothèques, les parcs de loisirs, les théâtres, etc.

En outre, depuis l’année 2009, toute personne qui déclare l’ouverture d’un établissement de la petite licence restaurant ou de la grande licence restaurant, a l’obligation de posséder un permis d’exploitation.

Mais que veut dire un permis d’exploitation ?
Quels sont les établissements concernés par la formation permis d’exploitation ?
Quels sont les organismes qui forment au permis d’exploitation ?
Quel est le contenu de la formation permis d’exploitation ?
C’est la réponse à ces différentes questions que nous apporterons dans l’article qui vient.

Que veut dire un permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire et très importante qui est destinée aux professionnels souhaitant ouvrir ou acheter un établissement de débit de boissons alcoolisées (bar, restaurant, café, discothèques, pizzeria, etc.). Le permis d’exploitation concerne également les fonds de commerce qui proposent des débits de boissons alcoolisées à consommer sur place.

L’objectif de cette formation est d’enseigner les droits et obligations qui ont rapport à ce type d’établissements.

Ce stage est destiné aux futurs exploitants et vise à les enseigner sur :

• Le cadre législatif et réglementaire qui régit le commerce de boissons alcoolisées
• Les obligations en matière d’hygiène alimentaire, de santé publique et d’ordre public.

Les programmes qui sont abordés durant cette formation sont :

• La prévention et la bataille contre l’alcoolisme
• La répression de l’ivresse publique
• La protection des mineurs
• La bataille contre la pollution sonore
• Les événements capables d’entraîner une fermeture administrative

Cette formation permet à sa fin de recevoir une attestation qui vaut le permis d’exploitation (d’après la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 et le décret du 16 mai 2007).

Quels sont les établissements concernés par la formation permis d’exploitation ?

Les établissements qui sont concernés par la formation permis d’exploitation sont ceux qui sont spécialisés dans la vente de boissons alcoolisées, destinées à la consommation sur place ou à emporter.

En fonction de l’activité exercée, on distingue en général trois types d’établissements qui sont concernés par la formation permis d’exploitation. Il s’agit de :

• Des débits de boissons qui proposent des boissons alcoolisées à consommer sur place. Dans cette catégorie, on peut citer des exemples comme : les cafés, les discothèques, les bars d’hôtels
• Les restaurants, les snacks et les chambres d’hôtes. Ici, il est important de signaler que les boissons ne sont servies qu’à titre accessoire, c’est-à-dire qu’elles servent d’accompagnement pour les repas
• Les débits de boissons qui proposent des boissons alcoolisées à emporter comme : les supermarchés, les épiceries et les caves à vins.

Mais également tous les établissements qui ont l’obligation de disposer d’une licence de débit de boissons des troisièmes et quatrièmes groupes ainsi que la petite et la grande licence restaurant.

En termes plus clairs, la liste de tous les établissements qui sont concernés par l’obtention obligatoire du permis d’exploitation est la suivante :

• Les cafés
• Les bars
• Les hôtels
• Les campings
• Les centres de loisirs
• Les cabarets
• Les discothèques
• Les restaurants traditionnels
• La restauration rapide
• La restauration à thème

Le permis d’exploitation est délivré aux exploitants d’établissements de l’hôtellerie et de la restauration pour une période de 10 ans renouvelable.

Quels sont les organismes qui forment au permis d’exploitation ?

La formation au permis d’exploitation ne peut qu’être dispensée que par des organismes de formation agréés et certifiés par les institutions d’état.

Tous les organismes de formation au permis d’exploitation ont l’obligation de déclarer chaque année, le nombre de stagiaires ayant pris part à cette formation pour assurer le maintien de leur certification.

Si vous voulez suivre une formation au permis d’exploitation, vous devez vérifier les certifications et les accréditations de tous les centres de formation, avant de faire votre sélection.

Pour cela, il est très important que vous demandiez ou contrôliez leurs différents numéros d’activité en tant qu’organismes de formation.

C’est de cette manière que vous pourrez choisir un bon centre de formation pour votre permis d’exploitation.

Quel est le contenu de la formation permis d’exploitation ?

Quelle que soit la durée de la formation, le contenu de la formation permis d’exploitation doit être validé par le ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, le contenu de la formation permis d’exploitation est basé sur 5 axes principaux qui sont :

• La législation et le règlement
• Les formalités d’ouverture d’un débit de boissons
• Les devoirs qui sont liés à l’exploitation
• Les fermetures administratives et judiciaires
• La réglementation locale

Tous les stagiaires qui suivent cette formation reçoivent des enseignements sur le système législatif et réglementaire concernant la commercialisation et la consommation de boissons alcoolisées.

De plus, les formateurs de ce stage leur enseignent les sources de droit ainsi que leurs applications, les codes des dispositions qui ont rapport aux débits de boissons dans le cadre de la santé publique. Ils reçoivent également des enseignements sur le rôle de la police administrative, générale et spéciale.

En ce qui concerne les conditions d’ouverture d’un établissement de débit de boissons, les formateurs font découvrir aux stagiaires, les conditions ayant rapport à la licence et à la personne ou encore les déclarations qui précèdent l’ouverture d’un débit de boissons. En outre, toutes les choses essentielles à savoir qui concernent les débits temporaires et la durée d’une licence sont enseignées aux stagiaires.

La formation permis d’exploitation est le cadre parfait pour enseigner la législation qui a rapport à la prévention et à la protection de la santé publique.