Combien coûte la formation permis d’exploitation ?

La consommation d’alcool est en pleine hausse dans les pays développés. Cette hausse observée est due au nombre croissant d’ouverture de bars et supérettes. Cependant, la consommation d’alcool est un sujet très sensible compte tenu des nombreux cas d’abus qu’elle peut entraîner si elle n’est soumise à aucun contrôle. C’est pour cette raison que l’état a pris certaines mesures très exigeantes pour mieux encadrer la vente et la consommation d’alcool.

D’après les exigences de l’état, tout individu qui souhaite ouvrir un bar ou une supérette doit obligatoirement avoir une autorisation délivrée par les autorités. Avant l’obtention de cette autorisation, ce dernier doit obligatoirement avoir suivi un stage qui lui permettra de connaître la législation appliquée aux débits de boissons.

Ce stage, très important doit lui permettre d’avoir un permis d’exploitation qu’il devra présenter pour que l’autorisation lui soit délivrée. En outre, le permis d’exploitation doit être renouvelé toutes les décennies et ceci est valable pour tous les établissements de vente d’alcool.

Mais c’est quoi un permis d’exploitation ? A qui s’adresse la formation permis d’exploitation ? Quels sont les établissements pris en compte par la formation permis d’exploitation ?Combien coûte la formation permis d’exploitation ? Comment peut-on financer la formation permis d’exploitation ?

C’est la réponse à ces questions que nous verrons dans l’article qui suit.

C’est quoi un permis d’exploitation ?

D’après l’article 23 de la loi du 31 mars 2006, il est obligatoire de suivre une formation permis d’exploitation avant toute ouverture de débits de boissons.

C’est la réglementation en vigueur. Le permis d’exploitation a pour but principal de faire connaître aux professionnels de la restauration, toute la législation qui a rapport à la commercialisation et à la consommation des boissons alcoolisées.

Le permis d’exploitation est très important pour tous les professionnels de la restauration, car sans lui, ces derniers ne peuvent pas obtenir d’autorisation pour l’ouverture de leurs établissements.

À qui s’adresse la formation permis d’exploitation ?

Toujours selon l’article 23 du 31 mars 2006, le permis d’exploitation est une obligation pour tout individu qui souhaite :

• L’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence de débit de boissons des troisième et quatrième groupes.
• L’ouverture d’un établissement qui détient la petite licence restaurant ou la licence restaurant.

Cependant, il est important de noter que dans un débit de boissons, toute l’équipe n’est pas obligée de suivre la formation permis d’exploitation. Une seule personne est suffisante pour suivre cette formation. La personne qui est autorisée à suivre la formation permis d’exploitation s’appelle le référent.

Par rapport aux établissements en cogérance, la législation impose que les 2 cogérants fassent la formation permis d’exploitation.

Par ailleurs, depuis la date du 1^er juin 2013, la formation permis d’exploitation est obligatoire pour tous les loueurs de chambres d’hôtes et les tables d’hôtes du moment qu’elles proposent ou vendent à leur clientèle des boissons alcoolisées.

Par rapport aux conditions objectives, il faut noter que les individus qui ont fait l’objet d’une condamnation d’au moins un mois d’emprisonnement, même avec sursis pour vol, escroquerie ou abus de confiance, ne sont pas autorisés à suivre la formation permis d’exploitation.

Ils ne sont pas non plus autorisés à exploiter une licence pendant une période de 5 ans après leur condamnation.

Dans certains cas, il s’agit d’une condamnation définitive.

Quels sont les établissements concernés par la formation permis d’exploitation ?

Tous les établissements qui sont pris en compte par la formation permis d’exploitation sont ceux qui sont spécialisés dans la vente de boissons alcoolisées pour une consommation sur place ou à emporter.

On distingue en général trois types d’établissements qui sont concernés par la formation permis d’exploitation. Ces derniers sont classés en fonction des activités qu’ils exercent.

Il s’agit de :

• Les débits de boissons à consommer sur place : nous pouvons citer dans cette catégorie, les cafés, les discothèques, ou encore les bars d’hôtel
• Les restaurants, les snacks et les chambres d’hôtes : ici, il est important de noter que les boissons ne sont servies qu’à titre accessoire, ce qui signifie qu’elles sont servies pour accompagner les repas.
• Les débits de boissons à emporter : qui appartiennent à la famille des supermarchés, des épiceries et des caves à vins.

Combien coûte la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation est obligatoire pour tous ceux qui ont le projet d’ouvrir un bar. Le coût de la formation dépend de la formation demandée. Cela veut dire qu’il y a une différence de prix selon les formations. Par exemple :

• Une formation permis d’exploitation qui a une durée de 2,5 jours peut coûter : 499 euros
• Une formation permis d’exploitation qui a une durée de 2,5 jours destinée au co-gérant peut coûter 400 euros.
• Par contre, une formation de renouvellement au permis d’exploitation dure environ 7 heures et coûte au moins 239 euros (en effet, la formation permis d’exploitation a une validité de 10 ans, au bout desquels le permis d’exploitation doit obligatoirement être renouvelé. Le stage de renouvellement du permis d’exploitation s’étale sur une durée de 7 heures.)
• Par ailleurs, la formation permis d’exploitation pour la vente de boissons alcooliques la nuit a un prix de 260 euros (la formation permis d’exploitation pour la vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN) est une obligation pour tous ceux qui vendent de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin.)
• Enfin, la formation permis d’exploitation pour les chambres d’hôtes a une durée de 7 heures et vaut 239 euros. On l’appelle encore le stage permis d’exploitation chambres d’hôtes. Il est une obligation pour tous les établissements qui proposent des boissons en accompagnement des repas. Cela permet d’exploiter une licence petite restauration ou encore une licence grande restauration.

Comment peut-on financer une formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation peut-être prise en charge par Pôle Emploi, à condition que vous soyez un demandeur d’emploi. Le prix de la formation permis d’exploitation peut être pris en charge par Pôle Emploi de façon totale ou partielle. Cela dépendra des démarches que vous ferez auprès de cette agence. La plus sage décision que vous ayez à prendre, c’est de vous rapprocher d’un conseiller de Pôle Emploi pour bénéficier de ses précieux conseils.