A qui s’adresse la formation permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formalité obligatoire pour tous les exploitants d’établissements de débits de boissons. Il est obligatoire pour tous les établissements tels que les bars, les restaurants, les cafés, les snack-bars, les discothèques, les pizzerias, etc.

En effet, tous les professionnels de la restauration qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise de débits de boissons ont l’obligation de disposer d’un permis d’exploitation. Car le permis d’exploitation est la clé qui leur permettra d’ouvrir la porte des démarches relatives à la création ou à la reprise de cette entreprise.

Cependant, pour posséder un permis d’exploitation d’après la réglementation de la loi, ils doivent obligatoirement suivre une formation permis d’exploitation qui leur permettra de bien maîtriser la législation de loi qui se rapporte à la vente de boissons alcoolisées dans les établissements.

Si vous êtes un professionnel de la restauration qui souhaite ouvrir ou prendre possession d’un restaurant ou d’un bar, vous devez savoir qu’il est obligatoire pour vous de suivre une formation permis d’exploitation qui sera sanctionnée par une attestation de fin de formation. Cette attestation que vous obtiendrez à la fin de cette formation correspond au permis d’exploitation.

Mais quelle est la définition d’un permis d’exploitation ? Quelles sont les personnes physiques à qui s’adresse le permis d’exploitation ? Quelles sont les qualités nécessaires pour l’obtention du permis d’exploitation ? Quels sont les avantages du permis d’exploitation ? C’est la réponse à ces différentes questions que nous verrons dans l’article qui suit.

Quelle est la définition d’un permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation très importante que tous les professionnels de la restauration désirant ouvrir ou reprendre un ou plusieurs entreprises de débits de boissons (les bars, les cafés, les restaurants, les discothèques, les pizzerias, les snack-bars, etc.) ont l’obligation de suivre conformément aux dispositions de la loi.

Le permis d’exploitation est aussi une obligation pour tous les fonds de commerce vendant des débits de boissons à consommer sur place.

Cette formation permet d’enseigner à tous les stagiaires, la réglementation étatique qui a rapport à la commercialisation et à la consommation des boissons alcoolisées dans les établissements.

Ce stage de formation obligatoire pour tous les exploitants d’établissements de débits de boissons permet de leur enseigner :

• La législation et la réglementation qui se rapporte à la consommation de boissons alcoolisées ;
• Les mesures d’hygiène alimentaire, de santé et d’ordre public ;

Les programmes de ce précieux stage de formation sont :

• La prévention et la bataille contre l’alcoolisme
• La répression de l’ivresse publique ;
• La protection des mineurs ;
• La bataille contre la pollution sonore ;
• Les événements capables d’entraîner une fermeture administrative

Ce stage de formation est sanctionné par une attestation qui correspond au permis d’exploitation (d’après la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 et le décret du 16 mai 2007).

 

Quelles sont les personnes physiques à qui s’adresse le permis d’exploitation ?

Depuis 2007, la formation pour l’obtention du permis d’exploitation est devenue obligatoire.

Le permis d’exploitation est une attestation qui s’adresse à toutes les personnes adultes qui ont le projet de devenir dirigeants et d’ouvrir ou de reprendre un établissement avec débits de boissons alcoolisées qui nécessitent une licence pour la partie de la restauration.

En d’autres termes :

• Le permis d’exploitation s’adresse aux futurs exploitants à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de boissons des troisième et quatrième groupes ;
• Il concerne également toute personne qui déclare l’ouverture ou la mutation d’un établissement la petite licence restaurant ou la grande licence restaurant, depuis l’année 2009.

La liste des établissements concernés par le permis d’exploitation est :

• Les bars ;
• Les restaurants ;
• Les snacks ;
• Les discothèques ;
• Les hôtels ;
• Les chambres d’hôtes ;
• Les cavistes ;
• Les épiceries ;
• Les supermarchés ;
• Les hypermarchés ;

• Et tous les établissements qui disposent de débits de boissons alcoolisées, de services de restauration ou de commerces de vente d’alcool.

Pour obtenir le permis d’exploitation, il faut obligatoirement suivre une formation initiale de 20 heures. Cette formation est obligatoire pour l’ouverture d’un bar, d’un restaurant, d’un café, d’une discothèque, enfin de tout établissement qui commercialise des boissons alcoolisées.

Elle aide le futur exploitant à prendre connaissance de toutes ses obligations et de tous ses droits qui lui permettront d’exercer ses activités en toute légalité.

Quelles sont les qualités nécessaires pour l’obtention du permis d’exploitation ?

Tout le monde à la possibilité de passer le permis d’exploitation. Cependant, ce permis concerne surtout les personnes qui œuvrent dans les métiers de l’hôtellerie et de la restauration.

Par conséquent, pour être propriétaire d’un établissement (dans l’hôtellerie et la restauration), il faut être une personne responsable sur laquelle peuvent reposer de lourdes charges.

Par ailleurs le futur propriétaire doit avoir un caractère fort, patient, sociable, rigoureux, ponctuel et organisé.

Enfin, ce futur exploitant doit être de bonne condition physique pour ne pas avoir trop de difficultés à faire les vas et vient.

Quels sont les avantages du permis d’exploitation ?

La détention d’un permis d’exploitation est obligatoire avant toute ouverture ou toute reprise d’un établissement de restauration ou d’hôtellerie. Ce qui fait que la formation permis d’exploitation est obligatoire, car sans elle, l’obtention de ce permis est impossible.

D’autre part, le permis d’exploitation permet aux stagiaires de recevoir des cours très importants qui leur serviront à connaître les droits, les obligations, les risques de sanctions, les normes législatives, les réglementations concernant les débits de boissons alcoolisées et le mode la restauration.

Grâce à ce stage de formation, le futur exploitant connaîtra tous ses devoirs à l’égard des consommateurs, des employés et des administrations. Cette formation très capitale lui permettra également d’apprendre le respect des règles d’hygiène dans son établissement.

En outre, le fait de suivre ce stage de formation lui permettra d’acquérir de nombreux savoirs-être très utiles dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

En fin de compte, le permis d’exploitation a de nombreux avantages qui permettent de garantir la sécurité des professionnels de la restauration et de l’hôtellerie au travers de la maîtrise des différentes règles juridiques liées à ces différents domaines.