Qui peut s’inscrire à la formation HACCP ?

Acronyme anglais signifiant « Hazard Analysis Critical Control Point », HACCP se traduit en français par « analyse des risques et maitrise des points critiques ». Il s’agit d’une méthode permettant d’identifier, de localiser et d’évaluer les éventuels dangers relatifs à la qualité aliments. La formation HACCP est ouverte aux activités du secteur agroalimentaire et de la restauration. Certaines catégories de personnes sont légalement tenues d’y participer alors que d’autres en sont dispensées. Cet article vous informe à propos.

L’inscription à la formation HACCP : Qui peut y procéder ?

L’inscription à la formation en hygiène alimentaire est légalement obligatoire pour une catégorie de personnes. Tandis que d’autres personnes ne peuvent y procéder.

Les personnes aptes à s’inscrire à la formation hygiène alimentaire

Selon le décret n° 2011-731 du 24 juin 2021, sont éligibles à la formation HACCP, les chefs d’entreprise tels que les gérants de SARL ainsi que les DG ou présidents de SAS. Mais la formation sur l’hygiène ne concerne pas que ces catégories de personnes. En effet, elle est également obligatoire pour les salariés tels que les cuisiniers, les chefs cuisiniers et les commis.

De même, il convient de rappeler que la formation HACCP ne constitue pas une obligation légale pour l’ensemble du personnel d’un établissement de restauration. La participation d’un seul salarié de la structure est suffisante. La personne choisie pour participer à la formation est appelée « référent HACCP ». Elle a pour mission principale de veiller à la mise en application de ce qu’elle a appris au cours de la formation dans la structure.

Toutefois, notons que le choix du référent HACCP est fait conformément au respect d’un critère : La nationalité. En effet, le référent HACCP doit être de nationalité française. Il peut également être un ressortissant d’un pays de l’Union Européenne. La personne désignée dans le cadre d’une formation HAACP peut enfin être originaire d’un État ayant des accords de réciprocité avec la France. Ces pays sont notamment : les États-Unis, l’Iran, l’Algérie, le Mali et le Maroc.

En effet, la formation hygiène alimentaire concerne tous ceux qui désirent intervenir dans le domaine de l’agroalimentaire ou désireux de débuter une activité de restauration. Ainsi, pour suivre cette formation, il faut être apte à ouvrir un établissement de restauration. Cette aptitude concerne principalement la nationalité. Cette dernière n’intervient pas dans le cadre de l’ouverture d’une boîte de nuit, d’un snack ou d’un bar. Mais pour l’ouverture d’un établissement de restauration, ce critère est essentiel.

Qui ne peut pas s’inscrire à la formation HACCP ?

Pour pouvoir suivre la formation hygiène alimentaire, la personne concernée doit être qualifiée pour ouvrir un débit de boissons ou un restaurant. Ainsi donc, ne peut s’inscrire à la formation HACCP :

• Tout mineur non émancipé
• Tout majeur sous curatelle ou sous tutelle
• Toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation pour vol, abus de confiance ou encore toute autre infraction pénale
• Les notaires, fonctionnaires et huissiers de justice.

En outre, il est important de noter que l’ouverture d’un restaurant peut être interdite juste pour une période. En effet, elle peut être limitée à 5 années. Mais à condition que l’infraction pénale commise soit moins grave. Ainsi, ce délai écoulé, si la personne concernée désire ouvrir un restaurant ou un établissement, elle peut s’inscrire à la formation hygiène alimentaire.

Cependant, si les infractions commises sont très graves (le proxénétisme par exemple), l’interdiction sera définitive. Toutefois, cette interdiction se limitant à l’ouverture d’un restaurant, l’inscription à la formation HACCP est toujours ouverte aux personnes incapables. Mais à quoi cela servirait de suivre la formation HACCP sans pouvoir ouvrir un restaurant à l’avenir ? À des fins personnelles, peut-être.

L’inscription à la formation HACCP : Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour suivre la formation hygiène HACCP, aucun prérequis n’est exigé. Le stagiaire a juste besoin de vouloir exercer une activité de restauration commerciale. Aussi, faudrait-il rappeler que ladite formation est généralement dispensée en français. C’est pourquoi, avant de procéder à l’inscription, vous devez vous assurer de bien comprendre et parler la langue française.

Cependant, il existe une dispense pour certaines catégories de personnes quant à la participation à la formation HACCP. En effet, les personnes disposant d’un titre ou d’un diplôme portant la mention restauration et se trouvant sur l’arrêté du 25 novembre ne sont pas tenues de suivre ladite formation. Ces personnes sont réputées satisfaire à l’obligation de ladite formation. Les titres et diplômes concernés sont ceux professionnels de niveau V ou plus. Il s’agit du :

• BEP (restauration et hôtellerie ; restauration option cuisine ainsi que BEP option commercialisation et services en restauration) ;
• CAP (agent polyvalent de restauration ; cuisine ; restaurant)
• BP (cuisinier ; restaurant)
• BAC pro (restauration ; option cuisine ; option commercialisation et services en restauration)
• BTS (hôtellerie ; restauration option B)
• Etc.

Quant aux titres à finalité professionnelle, on a :

• Titre professionnel d’agent de restauration
• Titre professionnel de cuisinier
• Titres délivrés par la chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ecole Grégoire Ferrandi.

Mais il convient de noter que seule la détention de l’un de ces diplômes ne suffit pas pour bénéficier de la dispense. En effet, le diplôme doit avoir été obtenu après la date de la mise en application des règlements du Paquet Hygiène donc avant le 1er janvier 2006. Un diplôme obtenu avant cette date ne fait pas jouir de la dispense.

En outre, les personnes qui peuvent apporter la preuve d’une expérience professionnelle de trois années au moins peuvent être exemptées de ladite formation. Mais à condition d’avoir acquis cette expérience avant 2012 comme gestionnaire ou exploitant au sein d’une entreprise du secteur alimentaire.

Enfin, il existe une dernière catégorie d’établissements ou de personnes qui est concernée par la méthode HACCP, mais à qui la loi n’a pas rendu la participation à ladite formation obligatoire. Elle est constituée :

• Des bureaux et hôtels ayant pour spécialité le service des petits déjeuners
• Les tables et chambres d’hôtes
• Les magasins dotés de tables mange-debout et points chauds
• Les chefs cuisiniers offrant leur service à domicile
• Les poissonniers, pâtissiers, boulangers, charcutiers et bouchers.