DUERP : De quoi s’agit-il ?

Dans une société, la sécurité et la santé sont des notions très importantes. Elles ont encore plus de sens dans le cadre professionnel réglementé par le Code du travail.
Certaines règles sont établies en la matière et permettent de prévenir les risques. Dans ce sens, l'évaluation est la première étape et permet de mieux appréhender les risques. Les résultats de ces travaux sont à inscrire dans un document unique appelé DUERP.
Le document est obligatoire en entreprise et il est d'une grande utilité. On vous en parle plus dans cet article. 

Qu'est-ce que le DUERP ?

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil de prévention de risques. Sa mise en place est obligatoire pour toutes les entreprises, administrations, mais aussi les associations. Ceci à partir du moment où elles ont à leur service au moins un employé. L'élaboration de ce document revient à l'employeur qui doit s'assurer de la prévention des risques professionnels.

 Il est tenu d'assurer de façon efficace la sécurité des collaborateurs et sa responsabilité peut être engagée. Grâce à l'élaboration de ce document, l'employeur pourra informer les salariés sur les différents risques. Ces derniers peuvent être portés sur la sécurité, mais également sur la santé. Il s'agit en réalité d'une transcription des risques qui ont pu être identifiés. Ceux-ci se rapportent aux différentes unités de la structure pour offrir les meilleures conditions de travail. 

Une connaissance des différentes situations permet de mettre en place des mesures efficaces. Les employés sont ainsi informés sur les différents risques liés à leur fonction dans l'entreprise. 

Quels sont les éléments essentiels à inscrire dans le DUERP ?

La rédaction proprement dite du DUERP commence après l'identification des dangers et risques liés à chaque poste. Certains éléments importants doivent nécessairement être inclus dans le document à rédiger. Les premières notes tournent autour de l'identification des risques. Dans les faits, il s'agit d'identifier et de faire un répertoire des dangers. Ces derniers seront analysés et permettront de savoir à quel point les salariés y sont soumis. 

Aussi, les incidents déjà survenus dans l'entreprise devront être répertoriés. L'objectif principal est de déterminer la fréquence des risques énumérés. Lorsqu'un incident se produit à une fréquence importante, il urge de mettre en place des mesures pour résoudre le problème.  Les risques seront par la suite classés et des notes leur seront attribuées. Les différentes valeurs dépendront en réalité de critères propres à l'entreprise. Ces critères peuvent être entre autres : 

• la fréquence,
• l'état de gravité,
• le nombre de salariés concernés. 

Après cela, il faudra classer les risques pour définir les priorités et prévoir les actions préventives à mettre en place. Le document unique d'évaluation des risques professionnels devra également contenir des actions préventives. Chaque mesure pertinente sera mentionnée pour obtenir des résultats efficaces.

 La rédaction de cette partie se base sur l'analyse des situations qui représentent un risque pour les salariés. Les résultats issus de l'évaluation des risques sont eux aussi pris en compte. Après l’avis des représentants des salariés, le chef d'entreprise pourra statuer sur les actions préventives pour chaque cas. 

DUERP et obligation légale, qu'en est-il ?

L'employeur a l'obligation de prendre les mesures pour assurer la sécurité et la santé des employés. Cette obligation est contenue dans l'article L. 4121-1 du code du travail. Des sanctions sont donc prévues par la loi pour punir en cas de non-respect de cette obligation. Lorsque les résultats de l'évaluation des risques ne sont pas mis en application, le contrevenant risque une amende de 1500 euros. 

L’article R.4121-2 du Code du travail prévoit une mise à jour du document d'évaluation. Celle-ci doit être faite au moins une fois par an. Elle devra également être mise à jour lorsque des aménagements susceptibles de modifier les conditions de sécurité et de santé sont effectués. Ou simplement les conditions de travail comme prévu dans l'article L. 4612-8. Il en est de même lorsque de nouvelles informations concernant le risque dans une unité de travail sont ajoutées. Les différents cas dans lesquels la mise à jour du DUERP est obligatoire sont donc bien indiqués. 

Un allègement est tout de même prévu par l'article 53 de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Il permet de faciliter la tâche aux entreprises ayant moins de 11 salariés. Le DUERP doit être accessible à tous les employés de l'entreprise. Il doit pour cela être affiché dans les locaux de l'entreprise pour que chaque salarié puisse en prendre connaissance.