Allergie dans un restaurant : Quels sont vos droits ?

Allergie dans un restaurant : Quels sont vos droits ?

L’hygiène et la sécurité alimentaire sont de la responsabilité de tous les restaurateurs. Ces dispositions leur permettent de garantir la sécurité alimentaire des consommateurs. L’une des dispositions que doivent prendre tous les restaurateurs est celle qui est relative aux réactions allergiques. En effet, d’après la loi, tous les restaurateurs ont l’obligation d’avertir les consommateurs de la présence d’allergènes dans les différents repas qu’ils commercialisent.

Cette obligation leur permet de veiller sur la sécurité alimentaire de la clientèle et de réduire les risques de réactions allergiques. En tant que client allergique, tous les restaurateurs ont le devoir de veiller sur votre santé alimentaire. Ils doivent vous informer de tous les allergènes présents dans leurs mets afin de vous préserver contre d’éventuelles réactions allergiques.

Pour mieux les aider, il est de votre devoir de les informer de vos allergies à certains aliments, afin qu’ils vous présentent des repas sans allergènes.

Mais dans le cas où ils n’arrivent pas à respecter cette obligation, la loi vous donne certains droits dont vous pouvez jouir en cas de réaction allergique.

Mais c’est quoi une allergie ?
En tant qu’allergique, quels sont vos droits quand vous êtes dans un restaurant ?
Quels sont vos droits en cas de réaction allergique dans un restaurant ?
Quels sont les montants que vous pouvez recevoir comme indemnisations ?
C’est la réponse à ces questions que nous verrons dans la suite de notre article.

Sommaire
  1. - C’est quoi une allergie ?

  2. - En tant qu’allergique, quels sont vos droits quand vous êtes dans un restaurant ?

  3. - Quels sont vos droits en cas de réaction allergique dans un restaurant ?

  4. - Quels sont les montants que vous pouvez recevoir comme indemnisations ?


C’est quoi une allergie ?

Une allergie est une réaction du système immunitaire qui est identique à une perte de tolérance par rapport à des substances présentes dans les denrées alimentaires. Ces substances s’appellent les allergènes. Une allergie peut se manifester de plusieurs manières : cutanées (urticaire, dermatite), respiratoires (rhinite, asthme) ou généralisées (anaphylaxie).

Cette réaction est due au fait que le système immunitaire rejette certaines substances (les allergènes) qu’il juge dangereuses pour la santé et le bien-être. Pour qu’une allergie se déclenche, deux conditions doivent être réunies : soit c’est une prédisposition génétique, soit c’est une exposition à une substance allergique.

Autrement dit, c’est une forme d’hypersensibilité caractérisée par un processus d’exagération pathologique de la réponse immunitaire plus particulièrement la réaction inflammatoire face à un corps généralement étranger à l’organisme. C’est une maladie qui touche 25 % de la population des pays industrialisés.

Cependant, la bonne nouvelle, c’est qu’il existe des traitements efficaces contre cette maladie. Ces traitements consistent à rendre l’organisme tolérant aux corps responsables de la maladie. Ce sont des traitements de désensibilisation.

En tant qu’allergique, quels sont vos droits quand vous êtes dans un restaurant ?

Lorsque vous êtes un allergique, la première réaction que vous devez avoir quand vous êtes dans un restaurant, c’est de mentionner votre allergie aux restaurateurs lors de votre commande.

C’est votre droit de vous attendre à un plat que vous pourrez manger en toute sécurité. Si ce droit n’est pas respecté, cela veut dire que le restaurant n’a pas respecté son obligation envers vous et cela risquerait d’avoir de graves conséquences sur votre état de santé. Dans ce cas, vous avez le droit de le poursuivre comme bon vous semble.

En effet, lorsque vous passez une commande dans un restaurant, un contrat est signé entre vous et ce dernier. La condition que vous devez remplir, c’est d’avertir le restaurateur de vos allergies ou de vos intolérances alimentaires. Une fois informé, la condition que le restaurant doit remplir à son tour, est de veiller à ce qu’il n’y ait aucune présence d’allergènes dans le repas qu’il vous servira.

En cas de réaction allergique, c’est au restaurateur de vous prouver les raisons pour lesquelles il n’a pas été capable de vous servir un repas sain (dépourvu d’allergènes). Ce n’est pas à vous de le faire, car la loi est du côté des consommateurs. Cela veut dire que la responsabilité du restaurant est reconnue dès le moment où vous avez une réaction allergique.

Cependant, le restaurant peut être dégagé de toute responsabilité dans certaines circonstances.

Par exemple, si vous informez le restaurateur de votre allergie aux crustacés et qu’il vous répond qu’il n’est pas en mesure de vous garantir des plats sans aucune trace de crustacés, si vous insistez pour en commander, le restaurateur ne sera plus responsable en cas de réaction allergique.

Quels sont vos droits en cas de réaction allergique dans un restaurant ?

Lorsque vous commencez à manifester les premiers signes d’une réaction allergique (picotements, engourdissement, congestion…), le restaurateur peut être tenu pour responsable dans certains cas.

Cela veut dire qu’il n’a pas pris des mesures nécessaires en cuisine pour garantir votre sécurité alimentaire (le serveur n’a peut-être pas informé le cuisinier de façon adéquate sur les allergènes ou sur l’intolérance, ou bien le cuisinier a utilisé une planche ou un couteau qui a été en contact avec des allergènes.). Nous sommes bien sûr dans le cas où vous avez bien communiqué vos allergies au restaurateur.

Même si votre réaction allergique est due à un oubli ou à une pure négligence, ce n’est pas le plus important. Ce qui est important, c’est que les conséquences de cette réaction sur vous sont bien réelles et auraient pu vous être fatales. Dans cette situation, vous devez réclamer une compensation financière au restaurant pour vous dédommager des dommages et inconvénients provoqués par cette crise d’allergie.

Les dommages que vous pouvez subir en cas de réaction allergique sont :

  • Les dommages liés au traitement médical : injection d’épinéphrine (EpiPen), transport en ambulance
  • Dommages liés aux souffrances physiques et aux dépenses imprévues : réactions cutanées, difficultés respiratoires, cardiovasculaires, crises d’asthme…
  • Dommages liés aux souffrances psychologiques : traumatisme, problèmes d’ordre psychologique, peur, etc.

Quels sont les montants que vous pouvez recevoir comme indemnisations ?

Il faut noter que l’ampleur des dommages varie d’un individu à un autre et d’une situation à une autre. C’est au juge de décider du montant que vous pouvez recevoir comme indemnité, pour compenser les dommages que vous avez subi lors de cette réaction allergique.

C’est de votre responsabilité de prendre un avocat compétent qui vous aidera dans les démarches concernant le montant que vous recevrez pour les dommages subis. C’est lui qui vous aidera à savoir si le dommage que vous avez subi est indemnisable par les tribunaux.

Mais de façon générale, le montant à payer comme indemnité dans les cas d’allergie en restauration varie entre 4000 et 25000 $. Cependant, c’est au tribunal d’en décider.

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