Qui doit réaliser le DUERP ? 

Les accidents du travail sont légions et ont des conséquences irréversibles sur l’employé. Non seulement ils portent atteinte à l’intégrité physique et psychique de l’employé, mais ils coûtent cher aussi bien à l’Etat qu’aux entreprises. 

Afin de faire face aux cas d’accidents de travail, le législateur a mis l’accent sur la prévention des risques professionnels en renforçant la législation en matière de sécurité et de santé des salariés. C’est donc conformément à ce principe de prévention des risques que, le législateur a notamment institué le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001. 

Qu’est ce que le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et à qui incombe sa réalisation ? 

Présentation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) 

Astreint à l’obligation de sécurité et de santé à l’égard de ses salariés, tout employeur de plus d’un salarié doit élaborer et tenir à jour un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) dont le rôle est de recenser l’ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel au sein l’entreprise. 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un outil efficace de prévention des risques professionnels qui permet de lutter contre les accidents de travail. 

Qui doit réaliser le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ?

Le rôle de l’employeur dans la rédaction du DUERP.

La responsabilité de rédiger le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) incombe au chef d’entreprise. C’est lui, l’employeur, qui doit clairement énumérer tous les risques présents dans chaque unité de travail et dans chaque lieu de travail de l’entreprise. Il est le seul responsable devant la loi de la garantie de la sécurité-santé des employés. 

La rédaction déléguée du DUERP.

En pratique, le directeur d’une entreprise ne peut assumer tous les rôles de gestion dans l’entreprise. Il se fait logiquement entourer de collaborateurs qui l’aide dans l’administration de son entreprise. Ainsi, certaines activités dont la charge lui incombe peuvent être confiées à des membres de la direction. Suivant ce principe, la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels peut être déléguée par le directeur à un membre qualifié de son personnel de direction. 

Le directeur peut également solliciter des collaborateurs externes s’il estime un défaut de compétence au sein de son personnel de direction pour conduire une bonne rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP).

Modalités de délégation de la rédaction du DUERP.

La prévention des risques de sécurité et de santé des employés est une affaire de spécialistes bien que, ce soit un sujet qui concerne tout le personnel de l’entreprise.

La législation est d’ailleurs devenue un peu contraignante sur le sujet et fait des questions de santé et de sécurité au sein de l’entreprise, depuis 2012, l’affaire exclusive d’une personne « Compétente ». La personne compétente étant celle qui justifie des connaissances pointues en matière d’identification, de classification, et de prévention des risques de santé et de sécurité au sein de l’’entreprise. 

C’est pourquoi, le directeur de l’entreprise devra identifier le profil adéquat au sein de l’entreprise avant de s’autoriser à déléguer la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Si aucun profil ne correspond aux exigences de cette tâche, il peut prétendre à une formation DUERP en intra ou en inter entreprise afin de doter son personnel des compétences nécessaires. 

Le chef de l’entreprise peut aussi décider de faire appel, après avis des représentants du personnel, à une compétence extérieure de l’entreprise pour les besoins du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). 

Cette compétence extérieure peut concerner les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP) appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de la DIRECCTE. A défaut, l’employeur peut aussi faire appel aux CARSAT avec l’appui de l’INRS, à l’OPPBTP et à l’ANACT.

Quelque soit l’option de rédaction choisie à savoir une rédaction directe par le chef d’entreprise, une rédaction déléguée au sein du personnel ou une rédaction déléguée en externe, l’entreprise a le devoir de disposer d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) afin de réduire les risques professionnels et donc les probabilités d’accident et d’atteinte à la santé physique et mentale des salariés. 

Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être correctement réalisé, suffisamment vulgarisé et facilement compréhensible par les salariés.

En cas de non-rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ; l’entreprise, par le biais de son chef, court des sanctions prévues par les dispositions de l’Article R 4741-2 du Code du travail.