CPF financer la formation DUERP

Le compte personnel de formation (CPF) est un fond qui permet d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et concerne tous les actifs.
C’est un instrument au service de la formation du salarié qui permet de préserver son employabilité. 

Sous conditions de critères bien définis, le compte personnel de formation assure le financement des besoins de formation de l’employé. 

Quelles sont alors les modalités de financement de la formation sur la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUERP) par le fond personnel de formation (CPF) ?

Qu’est le Compte Personnel de Formation ( CPF ) ? 

Définition 

Le Compte personnel de formation (CPF) est un compte crédité en euros, depuis la réforme datant du 1er Janvier 2019, qui a pour missions d’entretenir la condition d’employabilité et de sécurité du parcours professionnel de l’employeur. Il permet donc à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. 

En résumé, l’employé peut solliciter le Compte Professionnel de Formation autant que nécessaire, jusqu’à sa retraite, pour suivre des formations qui participent à le rendre davantage apte pour l’emploi. 

Toutefois, par exception pour les activités de bénévolat et de volontariat qu’il exerce, l’employé peut continuer à bénéficier du Compte Personnel de Formation ( CPF ).

Le Compte personnel de formation permet alors de bénéficier d’une formation qualifiante ou certifiante aussi longtemps que l’employé en éprouve le besoin. 

À qui s’adresse le compte personnel de formation (CPF) et quelles sont les formations qui y sont éligibles ? 

Le Compte personnel de formation (CPF) s’adresse à toutes les personnes d’au moins 16 ans en situation de travail. Par dérogation, les plus jeunes de 15 ans, ayant signé un contrat d’apprentissage, sont également concernés.

A la date à laquelle le titulaire fait valoir ses droits à la retraite, le CPF est fermé ; exception étant faite pour les activités de bénévolat et de volontariat que le salarié exerce.

 

Toutefois, il faut indiquer que le retraité actif a aussi la possibilité de demander une réouverture de son compte personnel de formation (CPF). 

Tous les besoins de formation ne sont pas couverts par le CPF. Comme formations qui y sont éligibles, on peut citer les suivantes : les certifications professionnelles enregistrées au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP), les attestations de validation de bloc de compétences relevant d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP, les certifications ou les habilitations enregistrées dans le Répertoire Spécifique etc. 

Quant aux Certificats de Qualification professionnelle (CQP), il faut noter qu’ils ne sont plus éligibles au compte personnel  de formation (CPF) s’ils ne sont pas préalablement inscrits au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

Il faut préciser par ailleurs, que si les droits de financement du Compte Personnel de Formation (CPF) ne couvrent pas le budget nécessaire pour la formation envisagée, il y a des mécanismes financiers additionnels qui permettent de mobiliser les fonds manquants. 

Modalités de financement du DUERP par le fond personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de financement ne soutient pas tous les besoins de formation. C’est pourquoi les entreprises doivent faire preuve d’attention lorsqu’elles établissent des plans de formation. De même, les salariés ont le devoir de se renseigner au préalable pour savoir si la formation qu’ils comptent suivre est éligible au CPF. 

Mais de façon générale, pour être éligible au compte personnel de formation(CPF), une formation doit être diplômante ou certifiante. 

Les formations sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) sont certifiantes et sont donc éligibles au financement du compte personnel de formation (CPF). 

De plus, la formation en évaluation des risques de santé et de sécurité est adossée à la Certification partielle 1 dont l’intitulé est : «  Identifier, évaluer et maîtriser les risques SST au sein de la certification globale : Management de la santé sécurité au travail. «  La certification partielle 1 est entièrement couverte par le compte personnel de formation (CPF) en besoin de formation. 

Pour valider le financement CPF de la formation DUERP, il est juste nécessaire de passer l’examen de certification. Cet examen est toutefois sans condition de réussite.

L’employé peut alors activer les clauses de financement du Compte Personnel de Formation (CPF) pour prétendre aux diverses compétences étudiées lors des formations sur le document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUERP ) afin d’être rodé sur les outils d’identification des risques professionnels. 

Ceci est une très bonne nouvelle pour les employeurs et pour les salariés qui pourront profiter de l’opportunité du CPF comme un outil de financement additionnel aux formations sur le DUERP.