Formation DUERP et dispositifs de financement 

Conformément à la législation de la France, il est du devoir de l’employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs. La base juridique de cette obligation est l’article L. 4121-1 du Code du travail.
Cette obligation est notamment déclinée à travers l’établissement d’un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) pour l’entreprise, dès lors qu’elle compte plus d’un employé.

Mais les entreprises ne sont pas suffisamment aguerries en terme de compétences pour une bonne élaboration du DUERP. Elles manifestent alors des besoins de formation spécifiques.
Quels sont les coûts engendrés par une formation sur le document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUERP) et quels en sont les mécanismes de financement ?

Combien coûte la formation DUERP ?

Les tarifs proposés par les centres de formation sont divers et tiennent compte de plusieurs critères. On ne peut donc pas estimer à un prix unique les coûts relatifs à la formation à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels ( DUERP).

Les divers critères dont dépendent les coûts sont liés au lieu de situation de l’établissement formateur, au nombre d’heures de formation, au mode de formation à savoir en présentiel ou à distance et, au lieu de situation de l’entreprise cible…

A titre illustratif, une formation DUERP de quatorze (14) heures qui se déroule en dehors des locaux de l’établissement formateur, est facturée à 1300 euros environ HT pour un groupe de 2 à 10 personnes.

Lorsque la formation se déroule sur une durée de 21 heures, hors locaux de l’établissement formateur, les participants doivent s’acquitter d’une facture de 1800€ environ HT, pour un groupe de 2 à 10 personnes.

Si la même formation DUERP devait se dérouler dans les locaux de l’établissement formateur et s’étaler sur une durée de 21 heures, il faudrait prévoir environ 870 € HT par personne.

Il faut notifier que ces coûts sont majorés de frais connexes pour les régions situées  au-delà des régions Hauts de France.

Il faut également noter que les formations qui se déroulent dans les locaux des organismes formateurs sont programmées par session. Et pour faire face au risque d’insuffisance de place, il est idéal de procéder à une réservation.

Les problèmes de visibilité de certains établissements formateur font que les délais de démarrage des formations ne sont pas rigoureusement respectés. Ces retards sont dûs au fait que les attentes en terme de nombre de participants ne sont pas ponctuellement comblées. Ces contraintes qui occasionnent des décalages ou des reports de date peuvent être désagréables. C’est pourquoi, avant de payer la moindre facture dans le cadre d’une formation DUERP, il est conseillé de s’assurer au préalable que l’organisme formateur jouit d’une excellente visibilité.

Solutions de financement des formations DUERP. 

L’étude des factures de formation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) révèle à quel point les coûts sont considérables et impactent la comptabilité des entreprises. Pour atténuer ces charges, il est possible de recourir à des sources de financement.

Pour financer la formation DUERP, il existe trois sortes de financement à savoir le financement par le comité social et économique, le financement par l’OPCO et le financement par le CPF. 

Le financement par le Comité Economique et Social.

Les membres du comité économique et social ont légalement la possibilité de prétendre à un financement du comité social et économique pour tout ce qui touche à l’économie et à la santé-sécurité de l’entreprise. Ces derniers peuvent donc suivre un stage de formation économique dont la durée maximale est de 5 jours. Les dépenses inhérentes à ce stage sont entièrement prises en charge par le Comité Social et Economique de l’entreprise. 

Par ailleurs les membres de la délégation du personnel bénéficient également des possibilités de financement de formation sous conditions. 

Il apparaît donc, au regard de ces avantages, que les membres du comité économique et social peuvent recourir à un financement du comité pour les besoins de formation DUERP. 

Le financement par l’OPCO

Les Opérateurs de Compétences (OPCO) sont compétentes en matière de  formation professionnelle. L’OPCO assure donc le financement des actions compatibles avec la formation professionnelle continue. Par ailleurs les critères ou conditions de prise en charge et les niveaux de prise en charge de la formation professionnelle sont déterminés par les branches professionnelles.

Le financement par le CPF

Le Compte Personnel de Formation permet d’acquérir des droits à la formation au profit de tous les actifs. On peut jouir de ces droits tout au long de la vie professionnelle. Donc la formation au document unique d’évaluation des risques professionnels est éligible au financement CPF. Il sera nécessaire pour se faire, de passer l’examen de certification qui est toutefois exempt de condition de réussite.