Quelles sont les obligations d’un restaurateur ?

Le domaine de la restauration est un secteur fortement encadré. Ainsi, la loi met plusieurs exigences à la charge du restaurateur. Quelles sont ces obligations ? Découvrez-les dans cet article.

Les exigences en matière d’affichage

Plusieurs obligations pèsent sur le restaurateur en matière d’affiche. La loi fait obligation au restaurateur de procéder à l’affichage des prix aussi bien à l’intérieur de l’établissement qu’à l’extérieur.

Par ailleurs, il ne doit pas avoir une disparité entre les menus affichés à l’extérieur et les plats proposés à l’intérieur du restaurant. Cette exigence ne s’applique pas qu’à la désignation des plats, mais elle concerne également l’apparence des repas dessinés.

De plus, pendant toute la durée du service, le restaurateur doit indiquer l’ensemble des menus proposés par le restaurant. Le menu du déjeuner doit être affiché déjà à partir de 11 h 30. Pour ce qui est du diner, il est exigé que cela soit affiché à 18 heures.

Les exigences ne sont pas faites que pour l’affichage des menus. Il est également fait obligation aux patrons de restaurants d’afficher les vins. En effet, l’arrêté du 27 mars 1987 exige la publication de cinq vins vendus aux personnes fréquentant le restaurant.

Quant aux restaurants qui ne servent pas le vin à leur clientèle, ils n’ont pas été épargnés par cette obligation. En effet, ces derniers doivent afficher le prix de cinq boissons servies.

Pour les établissements dans lesquels il y a un service, le montant indiqué sur le menu doit prendre en compte les taxes et les services fournis. Ainsi, il doit y avoir l’indication de la mention «  prix et service compris ». Cette règle s’applique également aux prix des boissons.

Après un repas, le restaurateur a l’obligation d’adresser une note au client. C’est ce que les consommateurs appellent généralement l’« addition ». Le contenu de la note est règlementé. En effet, certaines informations doivent y transparaitre. Il s’agit de :

• Du nom de l’établissement ;
• De l’adresse du restaurant ;
• De la date de la prestation ;
• Du prix (taxe comprise) des différentes prestations effectuées.

Les obligations à l’endroit des consommateurs

Les lois mettent en avant le droit des consommateurs afin d’éviter les abus vis-à-vis de ces derniers. La loi a donc créé plusieurs droits pour les consommateurs, mettant de ce fait à la charge des restaurateurs plusieurs obligations.

Ainsi, à la demande du client, le restaurateur est tenu de lui remplacer un plat lorsqu’il estime qu’il n’est pas frais ou qu’il n’est pas assez chaud. Le consommateur peut également exiger qu’il lui soit remplacé le vin qui lui a été servi. Mais il s’agit de la situation dans laquelle le vin est bouchonné.

Toutefois, le restaurateur n’est pas obligé de procéder au remplacement du plat d’un client pour des raisons de saveur. En effet, si ce dernier exige le remplacement d’un plat parce que le gout de celui-ci ne lui correspond pas, vous pouvez donner droit à sa demande comme vous pouvez également choisir de ne pas le faire. Rassurez-vous, en cas de refus, la loi fait obligation au client de régler la note.

Aussi, le restaurateur est tenu de servir au client les plats comme il est indiqué sur la carte qui lui a été présentée. Lorsqu’il est marqué par exemple sur la carte «  sole », vous êtes tenu d’en servir au client. Vous ne pouvez pas lui servir de « limande sole » en lieu et place.

De plus, la loi donne droit au client de refuser de déposer ses effets vestimentaires. Le restaurateur ne peut pas le contraindre à le faire. Il est tenu de respecter ce désir du client lorsqu’il a une telle exigence.
Le restaurateur ne peut pas interdire au client de prendre seul un repas lorsqu’il le désire ou lorsque le restaurant est plein à craquer. Mais dans ce cas, il sera obligé d’accepter la table que le restaurateur lui proposera.

Le restaurateur a la possibilité de mettre plusieurs politiques en avant afin de se faire un meilleur chiffre d’affaires. Mais il y a des limites en la matière. Lorsqu’un client refuse de faire une commande d’eau minérale ou de vin ou encore de boisson, le restaurant ne peut pas le contraindre à le faire. Il a la liberté de se contenter de la carafe d’eau qui n’est pas payante.

Au cours du service, le client peut être victime d’un accident de service. Dans ce cas, le restaurateur à l’obligation de lui rembourser les frais de teinture.

Pour finir, lorsque le client subit une négligence ou a un problème à cause du restaurateur ou des employés, ce dernier a le droit de se faire dédommager par le restaurant.

Aussi il est important de préciser que le restaurateur ne doit pas interdire aux clients d’accéder à son restaurant pour des motifs discriminatoires. Il s’expose à des sanctions qui peuvent aller des amendes jusqu’à des peines d’emprisonnement.

Les obligations en matière d’hygiène

L’hygiène est une exigence fondamentale en matière de restauration. Un établissement qui ne respecte pas ces normes est un danger pour toutes les personnes qui le fréquentent. En effet, les conséquences peuvent être désastreuses. C’est pour cette raison que plusieurs exigences pèsent sur le restaurateur en la matière.

Les obligations dans le domaine commencent par l’exigence de disposer de plusieurs équipements assez spécifiques. Les restaurants doivent donc avoir un lieu destiné au stockage à froid. Aussi les restaurants doivent avoir des toilettes ainsi que des lieux assez propres pour les employés de cuisine. Par ailleurs, ils doivent également avoir des équipements pouvant permettre au personnel de se laver les mains de façon optimale.

À ces différents éléments, il faut également ajouter l’obligation qui est faite d’avoir un dispositif permettant d’éviter l’intrusion des nuisibles dans les locaux.

L’hygiène ne concerne pas que le cadre dans lequel s’exerce l’activité de la restauration. Elle est également physique. À cet effet, le restaurateur à des obligations vis-à-vis de ses employés afin de leur garantir une bonne hygiène corporelle. En effet, il est tenu de faire en sorte que les employés portent des tenues adaptées à la restauration et qui respectent les différentes règles d’hygiènes. Les employés doivent se laver les mains après avoir été en contact avec tous les éléments sales.