Combien de temps dure la formation permis d’exploitation ?
L’obtention du permis d’exploitation est une obligation qui pèse sur de nombreux établissements tels que les bars, les restaurants, les discothèques et les cafés.
Tous les exploitants de ces débits de boissons ont l’obligation de remplir les formalités nécessaires pour obtenir le permis d’exploitation, afin de respecter un certain nombre de règles qui ont rapport à la commercialisation et à la consommation de boissons alcoolisées.
Cette obligation, à laquelle tous les gérants de débits de boissons doivent se soumettre, trouve son origine dans la réglementation de l’état concernant la vente de boissons alcoolisées. De ce fait, toute personne qui a le projet d’ouvrir ou de reprendre un bar ou un restaurant doit obligatoirement passer par la première étape cruciale, c’est-à-dire l’obtention d’un permis d’exploitation.
En effet, le permis d’exploitation est la première formalité que cette personne doit obligatoirement remplir pour la suite de la création ou de la reprise d’un établissement, jusqu’à son ouverture totale ainsi qu’au commencement de ses activités. Cependant, pour avoir le permis d’exploitation, cette personne doit obligatoirement suivre une formation qui lui permettra de connaître toute la législation relative à la commercialisation de boissons alcoolisées.
Mais le permis d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?
Quelle est la durée d’une formation permis d’exploitation ?
Quelles sont les formalités à remplir pour obtenir le permis d’exploitation ?
C’est la réponse à ces différentes questions que nous verrons dans l’article qui suit.
Le permis d’exploitation, qu’est-ce que c’est ?
Le permis d’exploitation est une formation nécessaire et obligatoire que tous les professionnels de la restauration qui ont pour projet d’ouvrir ou d’acheter un ou plusieurs établissements de débits de boissons alcoolisées (en particulier les bars, les cafés, les restaurants, les pizzerias, les discothèques, les snack-bars, etc.) doivent suivre.
Par ailleurs, le permis d’exploitation est une obligation pour tous les fonds de commerce proposant des débits de boissons alcoolisées à consommer sur place.
L’objectif principal de cette formation est d’enseigner à tous les différents stagiaires, les droits et obligations se rapportant à la vente de boissons alcoolisées dans les établissements.
C’est un stage de formation destiné aux exploitants d’établissements de débits de boissons alcoolisées qui vise à les faire connaître :
- Le cadre législatif et réglementaire qui encadre les débits de boissons alcoolisées
- Les règles d’hygiène alimentaire, de santé et d’ordre public
Les différents chapitres qui sont enseignés durant ce stage de formation sont :
- La prévention et la bataille contre l’alcoolisme
- La répression de l’ivresse publique
- La protection des mineurs
- La bataille contre la pollution sonore
- Les faits capables d’entraîner une fermeture administrative
Une attestation équivalente au permis d’exploitation est délivrée à la fin de ce stage conformément à la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 et le décret du 16 mai 2007.
Quelle est la durée d’une formation permis d’exploitation ?
La durée de la formation permis d’exploitation est de 20 heures et elle correspond à la formation initiale et obligatoire pour ouvrir ou reprendre des établissements tels que les bars, les restaurants, les chambres d’hôtes, les discothèques, les cafés ou tout autre établissement qui commercialise les boissons alcoolisées.
Autrement dit, tous les gérants et détenteurs de débits de boissons, de cafés, de bars, de discothèques, de chambres d’hôtes, de pubs qui proposent des boissons à consommer sur place, doivent obligatoirement cette formation initiale de 20 heures, du moment qu’ils proposent de servir à leur clientèle des boissons alcoolisées.
Par ailleurs, la formation permis d’exploitation est obligatoire pour une ouverture, une mutation, une translation ou pour un transfert des débits de boissons des deuxième, troisième et quatrième groupes. Il est important de noter que les 20 Heures de cette formation initiale sont réparties sur deux jours et demi.
En outre, le renouvellement du permis d’exploitation ne prend que 7 heures répartis sur une seule journée. Le contenu de cette formation permis d’exploitation est énuméré par la loi du 31 mars 2006 et le décret du 16 mai 2007. Les différents aspects qui sont abordés au cours de ce stage de formation sont : la sécurité et les obligations légales, les bruits engendrés par la musique d’un bar, les règles qui concernent la vente d’alcool aux mineurs. C’est une formation divisée en deux parties : une partie théorique qui est la plus développée et une partie pratique.
Quelles sont les formalités à remplir pour obtenir le permis d’exploitation ?
Pour obtenir le permis d’exploitation, il est obligatoire de suivre une formation initiale de 20 heures réparties sur deux jours et demi.
Cette formation concerne tous les gérants et les propriétaires d’établissements comme les bars, les restaurants, les cafés, les pizzerias, les discothèques et tout autre établissement qui vend des boissons alcoolisées.
L’unique solution pour l’obtention du permis d’exploitation 20 heures est de faire une formation qui a rapport à la licence recherchée : licence 2, licence 3 et licence 4. Toutes les dates, les lieux ainsi que les horaires de tous les stages de formation sont postés et actualisés à tout moment sur internet. Tous ces stages offrent la possibilité d’être réservés à tout moment sur internet. Il vous suffit de vous connecter sur le site internet de l’organisme de formation et de faire votre réservation en quelques minutes.
Vous avez la possibilité de sélectionner la session selon votre disponibilité et le choix de la formation que vous voulez faire. Sachez que vous pouvez annuler cette procédure très facilement si vous changez d’avis sans avoir à payer des pénalités.
Par ailleurs, vous avez la possibilité de vous adresser à un organisme qui s’occupe des questions relatives à l’emploi pour faire votre demande de financement du permis d’exploitation. C’est un moyen tout à fait possible par lequel vous pouvez obtenir un financement qui vous permettra de suivre la formation permis d’exploitation.
Cette demande de financement concerne les permis d’exploitation licence 4, petite licence restaurant, licence restaurant, etc. Pour obtenir ce genre de financement, vous pouvez par exemple faire votre demande à Pôle Emploi ou à tout autre organisme officiel. Le montant du financement dépend de votre situation, de l’effectif du personnel de votre entreprise ou encore de vos cotisations.
