Qui doit suivre la formation permis d’exploitation ?

Le commerce des boissons alcoolisées est un secteur d’activité très profitable. De plus en plus d’établissements spécialisés dans la vente de boissons alcoolisées comme les bars, les discothèques, les cafés voient le jour.

Cependant, le commerce d’alcool est un sujet très sensible car il cristallise de nombreux enjeux de santé publique. C’est pour cette raison que de nombreuses mesures idoines ont été prises par les autorités pour réglementer ce genre d’activité. L’une des mesures d’état les plus efficaces à ce jour est l’obligation du permis d’exploitation pour tous ceux qui ont l’ambition d’ouvrir un établissement de débits de boissons alcoolisées.

Par ailleurs, le permis d’exploitation ne peut s’obtenir sans une formation préalable et obligatoire qui a pour objectif principal d’inculquer aux stagiaires, toute la réglementation étatique sur la vente de boissons alcoolisées. En tant que futur gérant d’un établissement de restauration, vous devez savoir que l’état a pris toutes ses dispositions pour vous faire suivre une formation spécifique dans le but de vous apprendre à respecter toutes les règles et normes liées au code de la santé publique.

Mais que signifie un permis d’exploitation ? Qui sont ceux qui doivent suivre la formation permis d’exploitation ? Quels sont les objectifs majeurs de la formation permis d’exploitation ? C’est la réponse à ces différentes questions que nous verrons dans la suite de notre article.

Que signifie un permis d’exploitation ?

Le permis d’exploitation est une formation obligatoire destinée aux professionnels qui souhaitent ouvrir ou acheter un établissement de débit de boissons alcoolisées (bar, restaurant, café, discothèque). Le permis d’exploitation concerne également les fonds de commerce qui proposent des débits de boissons alcoolisées à consommer sur place.

L’objectif de cette formation est d’enseigner les droits et obligations qui ont rapport à ce type d’établissements.

Ce stage est destiné aux futurs exploitants et vise à les enseigner sur :

• Le cadre législatif et réglementaire qui régit le commerce de boissons alcoolisées
• Les obligations en matière d’hygiène alimentaire, de santé publique et d’ordre public.

Les programmes qui sont abordés durant cette formation sont :

• La prévention et la bataille contre l’alcoolisme
• La répression de l’ivresse publique
• La protection des mineurs
• La bataille contre la pollution sonore
• Les faits capables d’entraîner une fermeture administrative

Cette formation permet à son issue de recevoir la délivrance d’une attestation qui vaut le permis d’exploitation (d’après la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 et le décret du 16 mai 2007).

Qui sont ceux qui doivent suivre la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation est une obligation pour toutes les personnes qui effectuent la déclaration d’ouverture, de mutation, de translation ou de transfert de l’exploitation :

• Du débit de boissons alcoolisées à consommer sur place
• De l’établissement qui possède la petite ou la grande licence restaurant

En termes plus clairs, la formation permis d’exploitation est destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises telles que les cafés, les hôtels, les restaurants, les discothèques, les supérettes, les snack-bars, qui souhaitent servir à la clientèle des boissons alcoolisées.

En réalité, pour faire le choix de la personne physique qui doit suivre la formation permis d’exploitation, il faut prendre en compte la forme juridique de l’entreprise.

Par exemple, pour une Société à responsabilité Limitée (SARL), ce n’est pas au gérant de suivre la formation permis d’exploitation, mais c’est plutôt aux cogérants de faire cette formation (s’ils sont plusieurs). Par contre lorsqu’il s’agit d’une Société par Action Simplifiée (SAS), c’est le président ou le directeur d’exploitation qui a l’obligation de suivre cette formation.

Pour être plus bref, c’est la personne sur laquelle pèsent tous les risques qui ont rapport à la responsabilité pénale de l’entreprise que le choix doit se faire pour assister à la formation permis d’exploitation qui lui permettra d’obtenir une attestation.

C’est pour cette raison qu’il est conseillé de bien choisir la forme juridique adaptée au besoin du projet et de veiller à la rédaction des statuts qui permettront de désigner plus aisément le responsable pénale comme exploitant réel de la société.

Quels sont les principaux objectifs de la formation permis d’exploitation ?

La formation permis d’exploitation fait partie des mesures prises par l’état pour mieux encadrer le commerce de boissons alcoolisées. Cette formation est inscrite dans le processus de professionnalisation des patrons d’entreprises (gérants de bar), des secteurs des cafés, hôtels et restaurants.

C’est une formation dont le contenu est riche en connaissances. Cette formation a pour but principal d’enseigner les clés juridiques et pratiques nécessaires aux gérants, qui leur permettront de gérer quotidiennement leurs établissements respectifs. Cette formation a trois principaux objectifs:

1. L’acquisition des connaissances
2. Prévenir toute forme de condamnation aux conséquences lourdes
3. L’acquisition des savoirs-être

1 L’acquisition des connaissances

Le premier objectif majeur de la formation permis d’exploitation est l’acquisition des connaissances. Cette formation permet aux stagiaires d’avoir la connaissance sur la législation liée à la commercialisation de boissons alcoolisées. Les savoir-faire acquis au cours de cette formation sont :

• Connaître les droits et les devoirs envers les consommateurs, l’administration, les salariés, le voisinage
• Connaître les infractions à la réglementation et les sanctions qui peuvent être infligées
• La mise en œuvre de votre plan de maîtrise sanitaire par l’intermédiaire de la formation hygiène alimentaire ou encore la lutte contre toute forme de discrimination.

2 Empêcher toute forme de condamnation aux conséquences lourdes

Le deuxième objectif majeur de la formation permis d’exploitation est d’empêcher toute forme de condamnation aux conséquences lourdes pour l’établissement :

• Empêcher toute mise en cause de sa responsabilité civile ou pénale
• Empêcher toute fermeture administrative ou judiciaire de l’établissement ainsi que tout retrait de licence

3 L’acquisition des savoirs-être

Le troisième et dernier objectif majeur de la formation permis d’exploitation est l’acquisition des savoirs-être. Le savoir-être est la capacité à produire des actions et des réactions conformes à l’environnement humain et à l’écologie :

• Etre sensibilisé aux problèmes de prévention et de lutte contre l’alcoolisme, la drogue, le tabagisme, le bruit
• Etre un chef d’entreprise responsable par rapport à ses clients
• Etre un chef d’entreprise averti et rigoureux